Nicole Cheyrou
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cheyrou (Nicole)
greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais (64120)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Palais
"
JORFTEXT000000814531
(source JORF)
nomination
10 Mars 2006
10/03/2006
De:
Cheyrou (Nicole)
greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Palais
"
JORFTEXT000000629939
(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Cheyrou (Nicole)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:
Mme Charletty (Claude), épouse Rayssac
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
date_debut
=
"
2002-12-16
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Palais
"
suppleant
JORFTEXT000000417436
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2002
21/12/2002
De:
Cheyrou (Nicole)
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000409461
(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 2002
15/08/2002
De:
Cheyrou (Nicole)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Remplace:
Mme Fraysse
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villeneuve-sur-Lot
"
JORFTEXT000000203154
(source JORF)
nomination
28 Janvier 1998
28/01/1998